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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
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Nom commercial: Innogando
Nom de l’entreprise: INNOGANDO SL
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Siège social: Rúa dos Artesáns nº19 Bajo, pol ind Ceao 27003 Lugo.
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2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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Les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et dans tous les cas à rediriger vers le site principal de innogando.com.
Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence d’aucun droit ou responsabilité de quelque nature que ce soit sur ceux-ci, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de leur part.
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3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
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4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
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