{"id":2957,"date":"2025-03-14T21:02:55","date_gmt":"2025-03-14T21:02:55","guid":{"rendered":"https:\/\/innogando.com\/avis-juridique\/"},"modified":"2025-07-01T11:28:35","modified_gmt":"2025-07-01T11:28:35","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/innogando.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"

INNOGANDO SL, responsable du site web, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, avec lequel elle entend respecter les obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002, du 11 juillet, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BOE n\u00b0 166, ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.<\/p>\n

Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d’utilisateur et s’engage \u00e0 observer et \u00e0 respecter scrupuleusement les dispositions du pr\u00e9sent document, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n

INNOGANDO SL se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site Web, sans obligation de pr\u00e9avis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site Web d’INNOGANDO SL \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n

1. DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION<\/h3>\n

Nom de domaine<\/strong>: innogando.com<\/p>\n

Nom commercial<\/strong>: Innogando<\/p>\n

Nom de l’entreprise<\/strong>: INNOGANDO SL<\/p>\n

NUM\u00c9RO DE TVA<\/strong>: B27518547<\/p>\n

Si\u00e8ge social<\/strong>: R\u00faa dos Artes\u00e1ns n\u00ba19 Bajo, pol ind Ceao 27003 Lugo.<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone<\/strong>: +34 982 892 008<\/a><\/p>\n

Courriel<\/strong>: hola@innogando.com<\/a><\/p>\n

2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h3>\n

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et\/ou les graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et inscrits dans les registres publics correspondants. Ind\u00e9pendamment de la finalit\u00e9 \u00e0 laquelle ils sont destin\u00e9s, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requi\u00e8rent dans tous les cas l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autoris\u00e9e au pr\u00e9alable est consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur.<\/p>\n

Les dessins, les logos, les textes et\/ou les graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent appara\u00eetre sur le site appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont eux-m\u00eames responsables de toute controverse \u00e9ventuelle \u00e0 leur sujet. Le RESPONSABLE autorise express\u00e9ment les tiers \u00e0 rediriger directement vers les contenus sp\u00e9cifiques du site, et dans tous les cas \u00e0 rediriger vers le site principal de innogando.com.<\/p>\n

Le RESPONSABLE reconna\u00eet les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propri\u00e9taires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence d’aucun droit ou responsabilit\u00e9 de quelque nature que ce soit sur ceux-ci, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de leur part.<\/p>\n

Pour faire des commentaires sur d’\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n’importe quel contenu du site web, vous pouvez envoyer un courrier \u00e9lectronique \u00e0 hola@innogando.com<\/a>.<\/p>\n

3. EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>\n

Le RESPONSABLE est exon\u00e9r\u00e9 de tout type de responsabilit\u00e9 d\u00e9riv\u00e9e des informations publi\u00e9es sur son site web \u00e0 condition qu’il n’ait pas connaissance effective que ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers ext\u00e9rieur \u00e0 celui-ci ou, si c’est le cas, qu’il ait agi avec diligence pour retirer les donn\u00e9es ou rendre l’acc\u00e8s \u00e0 celles-ci impossible.<\/p>\n

Utilisation des cookies<\/h3>\n

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie \u00e0 l’ordinateur de la personne qui acc\u00e8de \u00e0 la page) pour ex\u00e9cuter certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme essentielles au bon fonctionnement et \u00e0 la visualisation du site. Les cookies utilis\u00e9s sont, dans tous les cas, de nature temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent \u00e0 la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas ces cookies ne fournissent eux-m\u00eames des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et ils ne seront pas utilis\u00e9s pour collecter de telles donn\u00e9es.<\/p>\n

L’utilisation de cookies permet \u00e9galement au serveur o\u00f9 se trouve le site web de reconna\u00eetre le navigateur utilis\u00e9 par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, en permettant, par exemple, aux utilisateurs qui se sont pr\u00e9alablement enregistr\u00e9s d’acc\u00e9der aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9s sans avoir \u00e0 s’enregistrer \u00e0 chaque visite. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour mesurer l’audience, les param\u00e8tres de trafic, contr\u00f4ler le d\u00e9roulement et le nombre d’inscriptions, etc., \u00e9tant dans ces cas des cookies techniquement dispensables, mais b\u00e9n\u00e9fiques pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies dispensables sans le consentement pr\u00e9alable de l’utilisateur.<\/p>\n

L’utilisateur a la possibilit\u00e9 de configurer son navigateur pour \u00eatre alert\u00e9 de la r\u00e9ception de cookies et pour emp\u00eacher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d’informations.<\/p>\n

Politique de liaison<\/h3>\n

Depuis le site web, il est possible que vous soyez redirig\u00e9 vers des contenus de sites web de tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contr\u00f4ler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n’assume aucun type de responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard desdits contenus. En tout \u00e9tat de cause, il proc\u00e9dera au retrait imm\u00e9diat de tout contenu susceptible de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l’ordre public, en proc\u00e9dant au retrait imm\u00e9diat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question.<\/p>\n

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et des contenus stock\u00e9s, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, les commentaires, les r\u00e9seaux sociaux ou tout autre support permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, en collaborant activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou \u00e0 la morale et \u00e0 l’ordre public. Si l’utilisateur consid\u00e8re qu’il existe sur le site un contenu susceptible d’\u00eatre class\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie, il est pri\u00e9 d’en informer imm\u00e9diatement l’administrateur du site.<\/p>\n

Ce site web a \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9 et test\u00e9 afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilit\u00e9 de certaines erreurs de programmation ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de gr\u00e8ves ou de circonstances similaires rendant impossible l’acc\u00e8s au site web.<\/p>\n

Adresses IP<\/h3>\n

Les serveurs du site web pourront d\u00e9tecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l’utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro automatiquement attribu\u00e9 \u00e0 un ordinateur lorsqu’il se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d’activit\u00e9 du serveur qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es afin d’obtenir des mesures purement statistiques permettant de conna\u00eetre le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’acc\u00e8s, etc.<\/p>\n

4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h3>\n

Pour la r\u00e9solution de tous les litiges ou questions li\u00e9s \u00e0 ce site Web ou aux activit\u00e9s qui y sont r\u00e9alis\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole s’applique, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, et les tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’ex\u00e9cution de l’obligation sont comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les litiges d\u00e9coulant de son utilisation ou li\u00e9s \u00e0 celle-ci.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"INNOGANDO SL, responsable du site web, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, avec lequel elle entend respecter les obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002, du 11 juillet, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BOE n\u00b0 166, ainsi qu’informer tous les utilisateurs du...","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"_joinchat":[],"footnotes":""},"class_list":["post-2957","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nAvis juridique - 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